Arrêté du 28 mars 2006 portant affectation au ministère de la défense d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat placés en position d'activité (ingénieurs des travaux publics de l'Etat) <BR>

J.O. 92 du 19 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2006 portant affectation au ministère de la défense d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat placés en position d'activité (ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

NOR : EQUP0600525A

Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 mars 2006 et en application du décret no 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés au ministère de la défense pour y occuper des emplois de leur grade rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.